Depuis le 29 avril 2021, Alfousseiny SISSOKO, Maire (SADI) de Sitakily, Mamadou Bobo CISSE et Abdoulaye MONKORO, placés sous mandat de dépôt par le 2è Cabinet du pôle économique de la CIII du District, sont privés de liberté. Leur quatrième co-détenu, Mamadou FADIGA, est décédé en détention. Convaincus de son innocence, les Conseillers d’Alfousseiny et ses parents ont en vain demandé sa mise en liberté provisoire. Les Hautes Autorités Judiciaires, à commencer par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sont donc vivement interpellées afin que, dans « l’Affaire Commune Rurale de Sitakily », le Droit soit dit. Alfousseiny SISSOKO, réclamant : rien que de la JUSTICE, espère être instamment mis en liberté provisoire ! Rappel des évènements, d’après un document de presse qui nous est parvenu !
En 2016, lors des élections communales, l’ADEMA, le SADI, l’URD ont présenté une liste commune pour briguer la direction de la Mairie de Sitakily. Le 1er sur la liste est Feu Fatamba SISSOKO (ADEMA) défunt Maire. Le 2ème sur la liste est Alfousseini SISSOKO (SADI), c’est lui qui avait légalement remplacé le maire défunt. Il est présentement placé sous mandat depuis le 29 avril 2021. M’Bemba SISSOKO (ADEMA) est 8é sur la liste commune. Il officie actuellement comme Maire intérimaire, imposé par une décision du préfet, le 11 mai 2021, malgré la délégation de signature d’Alfousseiny SISSOKO en date du 27 avril 2021. Mais curieusement annulé par le tribunal administratif de Kayes, en dépit d’une lettre du ministère de l’Administration Territoriale, en date du 18 mai 2021, demandant la continuité du service public en se fondant sur les dispositions de de l’article 237 du code des collectivités.
Des tractations au ministère de l’Administration Territoriale
Pour empêcher l’installation d’Alfousseiny SISSOKO, après le décès de Fatamba SISSOKO, des responsables politiques de l’ADEMA ont effectué des démarches auprès du Ministre de l’Administration Territoriale, actuel Premier Ministre par Intérim, pour installer M’Bemba SISSOKO 8éme sur la liste au détriment du 2ème.
Mais le ministre a instruit de faire respecter les textes en demandant l’installation de Alfousseini, 2ème sur la liste conformément au code des collectivités. Toujours dans leur plan machiavélique d’empêcher l’installation d’Alfousseini, une dénonciation anonyme a été faite auprès du Ministère de l’Administration Territoriale pour mauvaise gestion, sur 8 points, d’Alfousseini. C’est en ce moment que son installation a été suspendue afin d’envoyer une mission d’inspection sur le terrain pour vérification. Mais cette mission a produit un rapport qui a démenti toutes les allégations sur les 8 points. C’est ainsi que le Ministre de l’Administration Territoriale, a ordonné l’installation d’Alfousseiny SISSOKO. C’était le 11 février 2021, comme Maire en stricte application des dispositions du code des collectivités du Mali.
L’enquête préliminaire au pôle économique de Kayes
Après donc l’échec de la voie administrative et politique pour empêcher Alfousseini de diriger la Mairie, ses adversaires politiques de l’ADEMA vont user de la voie judiciaire afin d’arriver à leurs fins. C’est ainsi qu’une ancienne plainte de l’activiste politique, Clément DEMEBLE, contre la gestion du défunt Maire est sortie des tiroirs pour être activée à Kayes. Au cours de l’enquête préliminaire, plusieurs personnes ont été entendues dont Alfousseiny SISSOKO comme témoins. Cette enquête n’a pu établir aucune responsabilité d’Alfousseiny SISSOKO pour la gestion de la mairie de 2017 à 2019. Puisqu’il n’était pas Maire encore moins ordonnateur de dépenses.
La saisine du Pôle Economique de Bamako
Evoquant le privilège de juridiction, la Cour Suprême a donc décidé de confier au Pôle économique de Bamako, le dossier « Affaire Commune Rurale de Sitakily ». Cela, suite à une nouvelle dénonciation, cette-fois-ci, faite par Me Sylvain KEITA, un élu communal. Lequel s’est constitué Partie Civile alors même qu’il n’a pas qualité à agir au nom de la mairie de Sitakili. Ainsi,
Huit personnes ont été inculpées pour des faits de détournement, fractionnement de marché, favoritisme, pour un montant de deux milliards pour 2 mois de gestion. Il s’agit de : Alfousseiny SISSOKO Maire : placé sous mandat ; Mamadou Bobo CISSE, ancien régisseur : placé sous mandat ; Abdoulaye MONKORO, ancien SEGAL : placé sous mandat ; Feu Mamadou FADIGA, 3ème Adjoint, est mort en détention. Toutefois, M’Bemba SISSOKO, actuel maire intérimaire et Niamady CISSE, Régisseur de la mairie de Sitakily, Diawoye SACKO, agent comptable Matière et Falaye SISSOKO, sont curieusement demeurés non détenus
Il est à noter, d’après le témoignage des parents de Alfousseiny Sissoko, qu’entre le Pôle Economique et la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, M’Bemba SISSOKO le préposé Maire, Niamady CISSE, Régisseur de la mairie et Diawoye SACKO agent comptable Matière, ont bénéficié de faux certificats médicaux. Ils ont donc été mis simplement sous contrôle judiciaire, bien sûr pour leur permettre d’aller gérer les riches ressources de la Commune de Sitakily. Pendant ce temps, les quatre autres inculpés sont conduits à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako pour être détruits politiquement. Malheureusement, Mamadou Fadiga y décédera une année après.
Des auditions et expertises
Ce n’est que 5 mois après leur incarcération que : Alfousseiny SISSOKO, Mamadou Bobo CISSE, Abdoulaye MONKORO, Feu Mamadou FADIGA, ont été auditionné pour la première fois. Trois expertises ont été ordonnées par le juge d’instruction :
Aucun des rapports produits, par ces expertises, n’a conclu à une quelconque responsabilité des personnes détenues.
Les interférences politiques
Beaucoup d’interférences politiques de certains cadres de l’ADEMA ont, d’après le témoignage des proches d’Alfousseiny, émaillé la procédure judiciaire, pour la simple raison que l’ADEMA tient mordicus à continuer à gérer la Mairie de Sitakili. D’autant que ce parti a fait main basse sur les ressources financières de la Commune, estimé à des milliards de FCFA, pour en faire sa vache laitière. Il est à noter, aux dires des proches d’Alfousseiny, qu’un protégé d’un Haut cadre de l’ADEMA, détient actuellement, à lui seul, 98 marchés de la commune pour près de 2 milliards. Cela, sans qu’il ne soit nullement cité dans cette procédure judiciaire. Alors que tous les autres entrepreneurs ont été entendus, dont certains sont placés sous contrôle judiciaire.
Des demandes de liberté provisoire
Plusieurs demandes de liberté provisoire n’aboutissent pas. Le 07 septembre 2021, une ordonnance de mise liberté provisoire sous caution de 600 000 000 de F CFA, dont 250 000 000 pour Alfousseini paiement exigé en espèce. Etant dans l’impossibilité de payer en espèce et après une offre de paiement en nature rejeté, un appel a été interjeté. Cette ordonnance a été annulée et la liberté provisoire refusée par la chambre d’accusation par arrêt du 18 janvier 2022.
Le 07 avril 2022, une autre ordonnance de mise en liberté provisoire, sous caution de 500 000 000 de FCFA est émise. Suite à cette ordonnance, une garantie en titre foncier d’une valeur de 894 000 000 de F FCA a été déposée, auprès du greffe du tribunal de la commune III, par les parents d’Alfousseiny. Mais cette ordonnance est aussi annulée, donc la liberté provisoire est refusée par arrêt de la Chambre d’Accusation en date du 24 mai 2022. Le 1er aout 2022, refus de la demande de liberté provisoire, déposée le 05 juillet 2022. Le 20 septembre 2022 refus d’une autre demande de mise en liberté provisoire, déposée le 03 août 2022
Après tout ce feuilleton judiciaire, le prévenu Alfousseini Sissoko a toujours foi en la justice. C’est pourquoi, il a adressé une demande d’intervention du Ministre de la Justice. Sa lettre d’interpellation est datée 07 juillet 2022. C’est son dernier rempart contre l’injustice dont il est aujourd’hui victime. Alors Monsieur le Garde des Sceaux, le prévenu Alfousseiny Sissoko réclame la JUSTICE ! Mais avant le procès, par le principe de la présomption d’innocence, il espère vivement bénéficier de la liberté provisoire.
Gaoussou Madani Traoré
